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Formations répondre aux appels d'offresCahier des clauses administratives particulières (CCAP)

CCAP

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché. Il fait partie des cahiers des charges. Le CCTP étant son complément quant à lui traitant des dispositions techniques.

  • Le CCAP fait partie des pièces particulières à un marché donné contrairement aux CCAG ou CCTG qui font partie des pièces générales.
  • Ce cahier des charges concerne des dispositions administratives.
  • Il complète le cahier des clauses administratives générales (CCAG).
  • Le dernier article du document récapitule les dérogations au CCAG.

Le CCAP est fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Les dispositions administratives d'un CCAP comprennent généralement :

  • Objet du contrat
  • Décomposition en lots  
  • Forme du contrat
  • Tranches, bons de commande éventuels
  • Pièces contractuelles du marché public
  • Durée du marché
  • Délais d'exécution
  • Reconductions éventuelles
  • Prix, forme et modalités de variation des prix
  • Garanties Financières
  • Avances : Conditions de versement et de remboursement de l’avance, garanties financières
  • Modalités de règlement des comptes
    • Acomptes et paiements partiels définitifs
    •  Présentation des demandes de paiement
    • Délai global de paiement
    • Paiement des cotraitants et des sous-traitants
  • Conditions d'exécution des travaux ou des prestations
  • Droits de propriété intellectuelle éventuels
  • Constatation de l'exécution des prestations (Marchés publics d'informatique soumis au CCAGTIC)
    • Mise en Ordre de Marche (MOM)
    • Vérification d'Aptitude (VA)
    • Vérification de Service Régulier (VSR)
  • Réception des prestations ou des travaux - Décisions
  • Garantie
  • Pénalités de retard et autres pénalités
  • Assurances
  • Résiliation du marché public
  • Règlement des litiges
  • Protection des données à caractère personnel
  • Dérogations au CCAG