Détail quantitatif estimatif (DQE) ou devis estimatif

Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), également connu sous le nom de devis estimatif, est une pièce destinée à simuler le prix avec des quantités estimées dans les appels d'offres.

Bien qu'il n'ait pas de caractère contractuel, il joue un rôle important dans la comparaison des offres financières.

Dans la suite : l'importance du DQE, son utilisation dans les marchés à prix unitaires en relation avec le Bordereau de Prix Unitaires (BPU), ainsi que son intégration dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Dans le code de la commande publique, le DQE trouve sont utilité dans les marchés à prix unitaires en lien avec le bordereau de prix unitaires. Il peut néanmoins comprendre, de plus, une partie à prix forfaitaire avec une décomposition du prix global et forfaitaire.

Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Une simulation du prix

Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ou devis estimatif est une pièce qui permet de simuler le prix en utilisant des quantités estimées.

 Contrairement aux éléments contractuels, les quantités définitives ne sont pas encore connues à l'avance, d'où la nécessité d'estimer les valeurs dans ce document.

Bien que le DQE n'ait pas de valeur contractuelle, il joue un rôle déterminant dans la comparaison des offres financières.

Utilité du DQE dans les appels d'offres

Le DQE sert principalement à comparer les offres financières dans le cadre des appels d'offres.

Étant donné que l'acheteur n'a pas connaissance des quantités définitives au moment de l'appel d'offres, les quantités sont estimées dans le document d'offre financière.

Cette pièce permet ainsi d'évaluer les différentes offres financières des soumissionnaires de manière égalitaire.

Le DQE est adapté à tout type de marché

Le DQE est adapté à tout type de marché : aux travaux, aux fournitures et aux services dans le contexte des marchés publics.

L’estimation consiste à évaluer des coûts associés à chaque poste de travaux, de fournitures ou de services en fonction des quantités et des prix unitaires.

Les poste de travaux, de fournitures ou de services sont les éléments ou tâches spécifiques nécessitant des travaux, des fournitures ou des services dans le cadre du contrat.

On parle parfois de nomenclature pour la liste détaillée des différents postes et sous-postes du DQE.

Quantité et unité de mesure

Chaque quantité est associée à une unité de mesure.

Il s’agit de la norme utilisée pour quantifier les travaux, les fournitures ou les services, par exemple, mètre carré, mètre cube, kilogramme, heure, etc.

Le calcul de quantités est le processus de détermination des quantités de chaque élément requis pour un poste de travail, de fournitures ou de services.

Coût total et rabais éventuels

Le coût total se déduit la somme des coûts associés à chaque poste de travail, de fournitures ou de services, calculée en multipliant la quantité par le prix unitaire.

Il est possible de prévoir des remise de prix qui se traduisent par un rabais appliqué au prix en fonction des quantités.

Ainsi le prix total estimé pour un poste de travaux, de fournitures ou de services, est calculé en tenant compte de la quantité, du prix unitaire et des éventuelles remises.

Intégration du DQE dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Dans un marché, le DQE fait généralement partie du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Cette inclusion facilite le processus d'attribution du marché en permettant aux soumissionnaires de fournir leurs offres financières en fonction des quantités estimées.

Le DCE devient ainsi un ensemble complet d'informations pour les entreprises intéressées par l'appel d'offres.

Attention, si vous êtes une entreprise qui répond au marché, il faut prendre garde quand même aux remises éventuelles que vous pourriez proposer en fonction de la volumétrie car généralement l'acheteur ne s'engagera pas sur un minimum de commande. 

Cadre juridique : code de la commande publique et jurisprudence

Article R2112-6 du code de la commande publique [Prix unitaires et forfaitaires]

Créé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 – art.

Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont :

1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;

2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.

Jurisprudence

Une simulation pour évaluer les offres CE, 2 août 2011, SIVOA, n° 348711

Lorsque le marché comprend à la fois des prestations évaluées à partir d’un prix forfaitaire et des prestations évaluées à partir d’un prix unitaire, l’acheteur peut recourir à une simulation pour évaluer les offres.

En effectuant, pour évaluer le montant des offres qui lui sont présentées, une simulation consistant à multiplier les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d'interventions envisagées, un pouvoir adjudicateur n'a pas recours à un sous-critère, mais à une simple méthode de notation des offres destinée à les évaluer au regard du critère du prix.

Il n'est donc pas tenu d'informer les candidats, dans les documents de la consultation, qu'il aura recours à une telle méthode.

 Considérant :
- qu'il résulte de l'instruction, en particulier de l'acte d'engagement inclus dans le dossier de consultation, que le marché litigieux comprenait d'une part des prestations d'entretien et de réparation des groupes électrogènes évaluées à partir d'un prix forfaitaire et d'autre part des prestations d'astreintes téléphoniques et de déplacement sur site pour dépannage évaluées à partir d'un prix unitaire par appel téléphonique et par déplacement ;
- que, s'agissant de ces dernières prestations, il était demandé aux candidats d'indiquer deux prix unitaires relatifs aux appels téléphoniques et déplacements reçus et effectués du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et deux autres prix unitaires pour les appels téléphoniques et les déplacements reçus et effectués en dehors de ces jours et horaires ;
- qu'eu égard à l'impossibilité, d'une part, d'additionner les prix forfaitaires aux prix unitaires proposés par les candidats, et, d'autre part, de déterminer à l'avance, dans le règlement de la consultation, le nombre d'appels téléphoniques et de dépannages auxquels devraient répondre et que devraient assurer ces mêmes candidats, le syndicat requérant pouvait, pour évaluer le montant des offres en ce qui concernait ces prestations, effectuer une " simulation " consistant à multiplier les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d'interventions envisagées par lui afin d'obtenir un prix global pouvant être additionné aux prix forfaitaires des prestations d'entretien et de réparation ;
- qu'en procédant à cette simulation, qui était nécessaire à l'appréciation du critère du prix eu égard à la coexistence dans le marché litigieux de prix forfaitaires et de prix unitaires, le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL a mis en oeuvre une simple méthode de notation destinée à évaluer ce critère, sans modifier ses attentes définies dans le règlement de la consultation par les critères de sélection et donc sans poser un sous-critère assimilable à un critère distinct ;
- que, par suite, le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL n'était nullement tenu d'informer les candidats, dans les documents de la consultation, qu'il aurait recours à une telle méthode ;
- que, dès lors, la société Spie Ile-de-France Nord-Ouest n'est pas fondée à soutenir que le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL, en procédant à cette simulation, a eu recours à des sous-critères qu'il ne pouvait, sans méconnaître le principe de transparence des procédures, omettre de mentionner dans les documents de la consultation;

NB : De même, pour les marchés comportant une part de commandes émises sur la base d’une multitude de prix, il peut être envisagé de mettre en place des « paniers de commandes-types ».

Pas de modification du DQE en cours de procédure sans en informer les candidats CAA Lyon, 4 décembre 2014, n° 13LY03213

 "les offres ont été classées après l'application aux prix unitaires non du DQE figurant dans les documents de la consultation mais d'un DQE modifié pour tenir compte d'une estimation insuffisante des quantités susceptibles d'être commandées et qui n'avait pas été communiqué aux candidats ; que, même si le DQE n'a pas de valeur contractuelle, le pouvoir adjudicateur ne pouvait procéder à cette modification substantielle des conditions de la consultation sans en informer les candidats de manière à leur permettre de modifier éventuellement les prix figurant au bordereau des prix unitaires, lesquels étaient susceptibles de varier en fonction des perspectives de commande".)

DQE, BPU et DPGF : quelles différences ?

DQE et marchés à prix unitaires avec le Bordereau de Prix Unitaires (BPU)

Le DQE trouve particulièrement son utilité dans les marchés à prix unitaires associés au Bordereau de Prix Unitaires (BPU).

En utilisant le DQE en conjonction avec le BPU, les soumissionnaires peuvent proposer des prix en fonction des quantités estimées pour chaque poste, ce qui facilite la comparaison des offres et l'attribution du marché.

DQE et marchés à prix forfaitaire avec Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)

Dans certains cas, un marché peut également comporter une partie à prix forfaitaire avec une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).

Le DQE peut être distingué et utilisé pour estimer les quantités liées à une partie du marché, offrant ainsi une vision globale complète des coûts pour les soumissionnaires.

Dans ce cas là, en principe, le prix d'évaluation de l'offre résultera de l'addition des montants de la DPGF et du Détail Quantitatif Estimatif.

En conclusion ce qu'il faut retenir

Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) est une pièce de prix importante dans les appels d'offres, permettant la simulation du prix avec des quantités estimées. Bien qu'il ne soit pas une pièce contractuelle, sa présence dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) permet pour l'acheteur la comparaison des offres financières et l'attribution du marché. Le DQE est pertinent dans les marchés à prix unitaires en relation avec le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).

Le Détail Quantitatif Estimatif est un document utilisé dans les marchés à prix unitaires pour évaluer le coût d'une commande en se basant sur des quantités estimées. Il sert de base pour la comparaison des offres financières des différents soumissionnaires.

En plus du prix unitaire, le DQE ajoute une colonne pour les quantités estimées, ce qui le distingue du BPU. Son rôle permet aux entreprises à répondre de manière précise aux appels d'offres en estimant les coûts associés à chaque poste du bordereau des prix unitaires (BPU). Le DQE inclut les quantités estimées pour chaque poste du BPU, permettant ainsi une évaluation détaillée et précise du coût total de la prestation.

Contrairement à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) utilisée dans les marchés à prix forfaitaire, le DQE est spécifique aux marchés à prix unitaires.

Dans le cas des marchés à prix unitaires, le prix unitaire est appliqué aux quantités réellement livrées ou exécutées. Cependant, le prix forfaitaire rémunère une prestation globale, peu importe la quantité réelle fournie.

Souvent, dans les marchés publics, il est courant de combiner à la fois des prix unitaires et des prix forfaitaires pour différents types de prestations, qu'elles soient permanentes ou ponctuelles.

En ce qui concerne l'attribution d'un marché, l'acheteur peut se baser sur un critère unique, qui peut être le prix ou le coût, mais cette option est limitée aux marchés portant sur l'achat de services ou de fournitures standardisés. Pour évaluer le coût de la prestation de manière approfondie, l'acheteur peut utiliser une approche globale fondée sur le coût du cycle de vie, prenant en considération tous les coûts générés par la prestation.

Il est recommandé pour le RC d'utiliser une pluralité de critères non-discriminatoires liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, parmi lesquels le prix ou le coût doit obligatoirement figurer. Les critères de sélection doivent être en adéquation avec le besoin de l'acheteur et permettre l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse. Ces critères peuvent inclure des éléments qualitatifs, environnementaux ou sociaux tels que la qualité technique, l'innovation, la sécurité des approvisionnements, et d'autres aspects pertinents pour l'acheteur.

Consultez les 5 étapes pour répondre à un appel d'offres public.