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réponse électronique aux marchés publics Formation : Réponse électronique

Formation : Réponse dématérialisée aux marchés publics  (Obligatoire à compter du 01/10/18)

Ici => Pas d'annulation de stage par l'OF * Pas de sous-traitance <=

Demande d'informations

Programme

Pratique : Exercices concrets sur trois plateformes de réponse électronique connues (profils d'acheteur).

Introduction

  • Quels sont les marchés et les documents concernés ?
  • Les principales échéances dont le 1er octobre 2018 pour les acheteurs publics et les entreprises.

Le cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics

  • Les textes relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et la dématérialisation des échanges et les autres textes.
  • Les obligations de l’acheteur et de l’entreprise soumissionnaire.
  • La signature électronique et le certificat de signature électronique.
    • Les autorités de certification.
    • Les types de certificats électroniques.
    • Les types de certificats.
    • Signature électronique et groupement momentané d’entreprises.
    • Qui est habilité à signer ?
    • Quels documents signer ?
  • L’archivage de la réponse

Les aspects techniques et les outils

  • Les précautions à prendre.
  • Les pré-requis techniques
  • Le certificat électronique et le logiciel de signature
  • Les plateformes de dématérialisation
  • Les formats de fichiers (PDF, ZIP, ...)
  • Le "remplissage" d'un fichier PDF. Numérisation de documents de marchés.
  • Les utilitaires indispensables : le logiciel antivirus, la visionneuse de documents et de plans, le logiciel de compression de documents, le lecteur et/ou générateur de fichiers au format pdf
  • L’archivage des réponses.

Lieux, objectifs et public visé

  • Lieux / modalités : PARIS en inter-entreprises, sur le site de l'entreprise ou en formation à distance (Visio-formation Internet).
  • Objectifs : Savoir répondre aux marchés publics sous forme dématérialisée aux appels d'offres (aspects juridiques et pratiques).
  • Public visé : Personnels d'entreprises chargés de répondre aux marchés publics.

Lieux de formation sur site (INTRA) : PARIS mais également dans toute ville du territoire national dont et les villes suivantes : Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint-Étienne, Toulon, Grenoble, Dijon, Angers, Villeurbanne, Saint-Denis, Le Mans, Nîmes, Aix-en-Provence. 

Les arrêtés relatifs à la réponse dématérialisée

La dématérialisation de la commande publique fait l’objet de plusieurs arrêtés qui ont été publiés ou qui seront à publiés :

  • Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs ;
  • Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique ;
  • Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (un nouvel arrêté doit paraître) ;
  • Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (un nouvel arrêté doit paraître relatif aux documents de la consultation et la copie de sauvegarde) ;
  • Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics (un nouvel arrêté doit paraître) ;
  • Arrêté relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre de la commande publique (un nouvel arrêté doit paraître) ;
  • Arrêté fixant le cadre de la dématérialisation des avis de publicité (arrêté à paraître et lié aux travaux européens).

En 2015 le ministère de l'économie avait lancé une concertation pour établir un Plan national de dématérialisation des marchés publics

La synthèse des 10 propositions était :

 1 - Rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 euros hors taxes, dès octobre 2018

2 - Encourager la mutualisation des profils d'acheteurs et élargir les services rendus

3 - Imposer les fonctionnalités minimum des profils d'acheteurs

4 - Simplifier les rubriques obligatoires des avis de publicité, limiter la publicité aux seules rubriques renseignées et systématiser l'avis d'attribution (ou de non attribution)

5 - Créer des formulaires nationaux électroniques, généralisés et standardisés

6 - Généraliser la réponse électronique aux marchés publics avec le SIRET

7 - Développer l’usage des certificats d’identification/authentification et de signature électronique et adapter et proportionner le niveau de sécurité des certificats électroniques aux besoins de la commande publique

8 - Adopter des mesures de simplification tendant à diminuer la charge administrative des entreprises

9 - Renforcer l’efficience de la commande publique en publiant les données relatives aux marchés publics

10 - Mettre en place et promouvoir un archivage sûr.