Mémoire technique d'appel d'offres
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DCE - Règlement de consultation - Acte d'engagement - CCAP - CCTP - BPU - DQE - DPGF

Formations répondre aux appels d'offresActe d’engagement (AE) - Formulaire ATTRI1 (ex DC3)

Acte d’engagement (AE)

L’acte d’engagement est la pièce fournie par un candidat à un accord-cadre ou à un marché public dans laquelle le candidat présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est exécuté. Depuis la réforme des marchés publics de mars 2016 cet acte d’engagement n'est pas obligatoirement signé par l'entreprise lors de la remise de son offre (Consulter le RC). Il sera ensuite signé par le pouvoir adjudicateur.

Il est généralement fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) mais parfois les acheteurs publics exigent la transmission d'un formulaire ATTRI1 complété et téléchargé par les soins de l'entreprise.