La véracité des mémoires techniques dans les appels d'offres publics

Qu’est-ce que le mémoire technique dans un marché public ?

Le mémoire technique est une pièce produite par les entreprises soumissionnaires en appui de leur offre. Il permet de :

• Expliciter les aspects techniques et organisationnels de leur proposition
• Mettre en avant leurs compétences pour répondre au besoin
• Convaincre l’acheteur de la qualité technique de leur offre

Grâce au mémoire technique, les acheteurs peuvent mieux analyser et comparer les propositions des concurrents.

Pourquoi les acheteurs doivent contrôler la véracité des mémoires techniques ?

Certains mémoires techniques comporteraient des informations erronées ou trompeuses visant à embellir les capacités réelles des soumissionnaires.

Or des engagements non respectés peuvent conduire à :

• Fausser l’analyse des offres et le choix du prestataire
• Des prestations non conformes une fois le marché attribué
• Une rupture d’égalité entre les soumissionnaires

Il est donc primordial que les acheteurs publics vérifient la véracité des mémoires techniques pour garantir :

• La pertinence de leurs décisions
• Le respect des engagements des prestataires
• L’équité et la transparence des procédures

Comment mieux contrôler les mémoires techniques ?

Pour s’assurer de la fiabilité des mémoires techniques, les acheteurs disposent de plusieurs leviers :

Fournir un cadre précis aux soumissionnaires

En imposant une trame de mémoire technique, l’acheteur oriente le contenu attendu et facilite la comparaison des offres.

Poser des questions de clarification

Durant la procédure, l’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser ou justifier certains points.

Vérifier les informations et références

L’acheteur peut vérifier les qualifications, certifications et références avancées.

Auditionner les soumissionnaires

Lorsqu'elles sont autorisées, les auditions permettent d’approfondir la véracité de certains engagements.

Sanctionner les manquements

En cas d’inexactitude, l’acheteur peut écarter l’offre ou sanctionner le titulaire.

En conclusion

Pour garantir l’équité et la transparence des procédures, les acheteurs publics doivent renforcer leurs contrôles des mémoires techniques. Des outils existent pour s’assurer de la véracité des informations fournies par les soumissionnaires dans leurs offres.