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Qualification du marché (Travaux, fournitures ou services) ?

Pour l'acheteur la passation d'un marché il est nécessaire de qualifier le marché. S'agit-il d'un marché de travaux, fournitures ou services ?

Les règles sont les suivantes : 

  • Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.
  • Lorsqu'un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.
  • Un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures.