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Marchés publics - Définition

Marchés publics selon le code de la commande publique

Les marchés, marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de la deuxième partie.

(Source : Article L. 1110-1 du Code de la commande publique).

On distingue ainsi trois catégories de marchés :

Marchés selon le code des marchés publics [Abrogé]

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Accords-cadres selon le code des marchés publics [Abrogé]

Il existe également des accords-cadres qui sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l'l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.