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Marchés de fournitures - Définition

Marchés publics de fournitures

Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.

  • Pour l'acheteur la passation d'un marché il est nécessaire de qualifier le marché. S'agit-il d'un marché de travaux, fournitures ou services ?