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Formations répondre aux appels d'offresDC2 2016 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Le formulaire DC2 (mis à jour en 2016) est un modèle de déclaration du candidat, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature en complément du DC1.

En cas de candidature groupée (cotraitance), le formulaire DC2 est complété par chaque membre du groupement.

Le DC2 complète la lettre de candidature (formulaire DC1). Le candidat individuel ou chaque membre du groupement peut produire, en annexe du DC2, les renseignements ou documents demandés par l’acheteur dans les documents de la consultation ou autres supports.

Le DC2 peut être remplacé par le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Suite à la réforme des marchés publics en 2016 il est à noter que les marchés publics recouvrent :

  • les accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande,
  • les marchés subséquents,
  • les marchés spécifiques conclus dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique,
  • et les marchés de partenariat.

Le formulaire dans sa version DC2-2016 comporte les rubriques suivants :

  • A - Identification de l’acheteur
  • B - Objet de la consultation
  • C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement
    • C1 - Cas général
    • C2 - Cas particuliers
  • D - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation
  • E - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat
  • F - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement
    • F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
    • F2 - Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière  (Chiffres d’affaires moyens sur la période demandée par l’acheteur, informations sur les comptes annuels, rapport entre les éléments d’actif et de passif, informations sur le niveau approprié d’assurance des risques professionnels, etc., tels que demandés par l’acheteur ; le cas échéant, renvoyer à la rubrique H du présent formulaire.)
    • F3 - Pour les marchés publics de travaux (case à cocher) : Le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (Article L. 241-1 du code des assurances).    
    • F4 - Documents de preuve disponibles en ligne (applicable aux MDS, sauf si l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application du premier alinéa de l’article 45 du décret n° 2106-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité) 
  • G - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement
  • H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature
  • I - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité
    • I1 - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement
    • I2 - Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiqués dans l’avis d’appel à la concurrence