Documents de la consultation - Définition

Dans la pratique les intervenants utilisent plutôt l'expression : dossier de consultation des entreprises (DCE).

Documents de la consultation

Les documents de la consultation sont l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir ses besoins et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l’avis d’appel public à la concurrence.

Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l’étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure

(Source : Article R. 2132-1 du code de la commande publique)